Il existe plusieurs façons d’obtenir une subvention. Il est possible d’obtenir du financement auprès de diverses sources. Le programme « Air pur », le programme d’aide à la modernisation thermique et le programme « Appartement chaleureux » sont des aides financières que nos experts vous aideront certainement à obtenir.
Contenu:
Air pur
Il s’agit d’un programme qui est mis en œuvre à différents niveaux d’intensité de travaux réalisés pour améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment résidentiel unifamilial.
Pour obtenir une subvention, vous devez remplir, entre autres : deux conditions fondamentales :
- le revenu annuel du demandeur ne peut pas dépasser 135 000 PLN (selon la déclaration fiscale de l’année civile précédant l’année de dépôt de la demande)
- Le demandeur doit être propriétaire/copropriétaire d’un immeuble d’habitation unifamilial ou d’un local d’habitation séparé au sein d’un tel immeuble avec un registre foncier et hypothécaire séparé, mis en service avant le 1er janvier 2014.
Grâce au programme, vous pouvez obtenir un financement pour le remplacement des fenêtres et des portes jusqu’à 100 %.
IMPORTANT : IL N’Y A PAS DE LIMITE DE MONTANT ICI.
Veuillez noter que la subvention est accordée en fonction du revenu : plus le revenu par membre du ménage est faible, plus le montant de la subvention est élevé.
Allègement de la modernisation thermique
Chaque contribuable peut bénéficier de cette forme de financement. Le coût des dépenses engagées dans le cadre de la modernisation thermique effectuée par le propriétaire d’un immeuble résidentiel unifamilial est déductible jusqu’à un montant de 53 000 PLN.
Le remboursement peut être encore plus important dans le cas de copropriétaires qui déclarent leurs impôts séparément. Une condition essentielle est de disposer de factures nominatives documentant les dépenses engagées.
Le contribuable dispose de 3 ans pour réaliser le projet, à compter de la fin de l’année d’imposition au cours de laquelle il a engagé la première dépense.
Le montant de la déduction qui n’est pas couvert par le revenu annuel du contribuable est déductible dans les 6 années suivantes, à compter de la fin de l’année d’imposition au cours de laquelle la première dépense a été engagée.
Appartement chaleureux
Il s’agit d’une forme de subvention adressée aux propriétaires d’appartements dans des immeubles multifamiliaux qui souhaitent réaliser des travaux visant à améliorer la qualité de l’air et à réduire les émissions de poussières et de gaz à effet de serre en remplaçant les sources de chaleur et en améliorant l’efficacité énergétique.
IMPORTANT : le programme est destiné aux municipalités qui, après avoir reçu correctement un financement, annoncent, dans la zone territoriale couverte par leurs opérations, un processus de recrutement adressé aux personnes physiques qui ont un titre légal résultant du droit de propriété ou de droits de propriété limités sur un local d’habitation situé dans un immeuble résidentiel multifamilial.
Le montant maximal de la subvention est de 39 900 PLN, mais un certain nombre de conditions doivent être remplies pour recevoir un financement de ce montant.
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